Arrêté du 27 août 2003 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. 205 du 5 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15289
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Arrêté du 27 août 2003 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : INDI0301158A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, de la ministre déléguée à l'industrie et du ministre délégué aux libertés locales en date du 27 août 2003, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Objectif Meuse », portant sur l'ajout de la commune d'Houdelaincourt à la liste des communes fondatrices, conclu le 11 juillet 2001, est approuvé.